GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE
Identification
SIREN326625886
SIRET32662588600063
N° TVAFR63326625886
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Inscription au RCSINSCRIT (le 08/03/1983)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE
SigleGFA DU DOMAINE DU CL
Capital social311 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF0121Z
Activitépropriété, jouissance, administration de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialpropriété, jouissance, administration de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation
Adresse
Adresse complèteRTE DE JULIENAS, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Code postal71570
CommuneLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Code INSEE71090
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/03/1983
Date d'immatriculation08/03/1983
Durée50 ans
Fin d'existence prévue07/03/2033
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour20/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (6)
SiègeOuvert
SIRET 32662588600063
Adresse ROUTE DE JULIENAS, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Fermé
SIRET 32662588600048
Adresse BOIS DE LOYSE, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Fermé
SIRET 32662588600055
Adresse 13 ROUTE DE LEYNES, 71570 CHANES
Historique (10 événements)
02/11/2022 → aujourd'hui
NIC siège : 00063
ESS : Non
23/12/2016 → 01/11/2022
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE
Cat. juridique : 6534
15/03/2016 → 22/12/2016
NIC siège : 00055
31/01/2012 → 14/03/2016
NIC siège : 00048
19/01/2010 → 30/01/2012
NIC siège : 00030
01/01/2008 → 18/01/2010
Activité : 01.21Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.1G
01/01/2001 → 24/12/2001
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE
25/12/2000 → 31/12/2000
Activité : 70.2B
25/01/2000 → 24/12/2000
État : Actif
Cat. juridique : 6534
NIC siège : 00022
Historique des établissements (10 événements)
32662588600055 — 02/11/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
32662588600048 — 15/03/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
32662588600030 — 31/01/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
32662588600022 — 19/01/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
32662588600022 — 01/01/2008 → 18/01/2010
Activité : 01.21Z
32662588600022 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
32662588600022 — 25/12/2000 → 24/12/2001
Activité : 70.2B
Employeur : Non
32662588600014 — 25/12/1994 → aujourd'hui
Activité : 01.1G
32662588600014 — 29/09/1994 → 24/12/1994
État : Fermé
32662588600014 — 25/12/1986 → 28/09/1994
Employeur : Non
Liens de succession (4)
Prédécesseur 32662588600055
Successeur 32662588600063
Date 02/11/2022
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 32662588600048
Successeur 32662588600055
Date 15/03/2016
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 32662588600030
Successeur 32662588600048
Date 31/01/2012
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 32662588600022
Successeur 32662588600030
Date 19/01/2010
← Cette entreprise est le successeur