GFA DE SAINTE LIBAIRE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN326464336

SIRET32646433600022

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DE SAINTE LIBAIRE

Capital social109 321,19 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriete, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole apportes aux fins de conservation d'une exploitation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés (aux termes des statuts) aux fins de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues par le Code rural.

Adresse

Adresse complète2 RUE CHARLES FISSON, 54990 XEUILLEY

Code postal54990

CommuneXEUILLEY

Code INSEE54596

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs11

Dernière mise à jour24/04/2026

Cessation / Radiation