JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN326100310

SIRET32610031000035

N° TVAFR70326100310

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/12/1982)

DénominationJEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES

Capital social234 771,49 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial de Treffort-Cuisiat

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète567 RTE DE MEILLONNAS, 01370 VAL-REVERMONT

Code postal01370

CommuneVAL-REVERMONT

Code INSEE01426

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/12/1982

Date d'immatriculation27/12/1982

Début d'activité01/02/1977

Durée90 ans

Fin d'existence prévue26/12/2072

Effectif salarié03

Établissements ouverts3

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

NICOLAS CHARLESHUBERT PONS

MembreActif

Naissance 1977-10

JEAN-MICHEL FREDERIC MATHIEU

MembreActif

Naissance 1965-08

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 32610031000035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 567 RTE DE MEILLONNAS, 01370 VAL-REVERMONT

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/05/2003

Ouvert

SIRET 32610031000027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE STRASBOURG, 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

69.10ZEff. 01EmployeurCréé le 03/11/1982

Ouvert

SIRET 32610031000043

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 646 RUE CENTRALE, 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

69.10ZEmployeurCréé le 02/04/2004

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 32610031000050

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE GABRIEL VICAIRE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

69.10ZCréé le 31/01/2018

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 32610031000019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 01370 VAL-REVERMONT

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 03/11/1982

Historique (7 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

31/12/2004 → 31/12/2007

NIC siège : 00035

01/05/2003 → 30/12/2004

Dénomination : SCP DIDIER THOLON ET JEAN MICHEL MATHIEU NOTAIRES ASSOCIES

25/12/2001 → 30/04/2003

Activité : 74.1A

13/10/1994 → 24/12/2001

ESS : Non

01/01/1994 → 12/10/1994

Dénomination : SCP MATHIEU J THOLON DIDIER J M MATHIEU

01/01/1988 → 31/12/1993

Dénomination : SCP MATHIEU JEAN ET THOLON DIDIER

Historique des établissements (7 événements)

32610031000027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

32610031000019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

32610031000019 — 01/05/2003 → 31/12/2007

État : Fermé

32610031000019 — 25/12/2001 → 30/04/2003

Activité : 74.1A

32610031000019 — 25/12/1996 → 24/12/2001

Employeur : Oui

32610031000027 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

32610031000027 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Prédécesseur 32610031000019

Successeur 80334531300016

Date 19/06/2014

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 32610031000019

Successeur 32610031000035

Date 01/05/2003

← Cette entreprise est le successeur