CUMA SERRE DE PROUYET

Personne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)0161ZCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN325994432

SIRET32599443200038

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCUMA SERRE DE PROUYET

SigleCUMA SERRE DE PROUYET

EnseigneCUMA SERRE DE PROUYET

Capital social11 837,76 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF0161Z

ActivitéActivités de soutien aux cultures

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialla société a pour objet de fournir à ses seuls associes coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumères, nécessaires a ces exploitations : 1) mise a disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. 2) mise a disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destines a la remise, a l'entretien et a la réparation de matériels (dans des conditions fixées par le règlement intérieur). 3) mise a disposition d'animaux. 4) mise a disposition de personnel spécialise et de tous moyens propres a assurer le développement des exploitations associées. la coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis a l'autorise qui a procède a son agrément, fournir a ses seuls associes coopérateurs tous autres services nécessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations. en dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer a titre accessoires, a la demande des associes coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des opérations fournitures de services se rapportant directement a l'objet principal de la société, ainsi que toutes opérations visées a l'article 3 bis ci-dessous. les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. la société pourra mettre a la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. l'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifie que par décision de l'assemblée générale extraordinaire. en aucun cas, il ne saurait être porte atteinte au caractère de société coopérative régie par les dispositions législatives et réglementaires visées a l'article premier.

Adresse

Adresse complète2 PL DE L'AMOURETTE, 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

Code postal30360

CommuneSAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

Code INSEE30285

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/12/1982

Date d'immatriculation13/12/1982

Début d'activité13/11/1982

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/12/2081