GFA DE BAILLEUL

Personne morale6820BGroupement foncier agricolePME

Identification

SIREN325616092

SIRET32561609200020

DénominationGFA DE BAILLEUL

Capital social209 556,42 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATIN D'IMMEUBLES A DESTINATION PUREMENT AGRICOLE LES BIENS DU GROUPEMENT FONCIER DEVANT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 870.24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

Objet socialPROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CREATION D' UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MOCIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AU GROUPEMENTS FONCIERS AGRICO- LES IL S'EST INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS DONT IL EST PROPRIETAIRE ET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERMES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870.24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Adresse

Adresse complète9 RUE ANTOINE ARNAULT, 76110 GODERVILLE

Code postal76110

CommuneGODERVILLE

Code INSEE76302

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2000

Date d'immatriculation01/01/2000

Début d'activité14/10/1982

Durée33 ans