SCEA DE LA CHAUSSEE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0141Z

Identification

SIREN324552306

SIRET32455230600015

N° TVAFR30324552306

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Inscription au RCSINSCRIT (le 24/05/1982)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DE LA CHAUSSEE

Capital social228 841,22 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, la superficie ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 14.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète612 ALL DES JONQUILLES, 76890 SAINT-OUEN-DU-BREUIL

Code postal76890

CommuneSAINT-OUEN-DU-BREUIL

Code INSEE76628

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/05/1982

Date d'immatriculation24/05/1982