SCEA DE FRANCQUEVILLE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN324513217

SIRET32451321700012

N° TVAFR36324513217

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/06/1982)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DE FRANCQUEVILLE

Nom d'usage 1FERME DES ACACIAS

Capital social374 109,87 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activitéexploitation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 des statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et/ou propriétaires et vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Elle peut également exercer, à titre accessoire, une activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

Adresse

Adresse complète80690 GORENFLOS

Code postal80690

CommuneGORENFLOS

Code INSEE80380

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/06/1982

Date d'immatriculation03/06/1982

Début d'activité03/06/1982

Durée60 ans

Fin d'existence prévue02/06/2042