FABIENNE GRUSS, CAROLE NICOLI ET ADELE DEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN323980763

SIRET32398076300011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 09/04/1996)

DénominationFABIENNE GRUSS, CAROLE NICOLI ET ADELE DEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...

Capital social306 832 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire à charly sur marne (02).

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire à charly sur marne (02).

Adresse

Adresse complète32 PL DU GENERAL DE GAULLE, 02310 CHARLY-SUR-MARNE

Code postal02310

CommuneCHARLY-SUR-MARNE

Code INSEE02163

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/04/1996

Date d'immatriculation09/04/1996

Début d'activité21/02/1981

Durée49 ans

Fin d'existence prévue08/04/2045

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

ADELE VIOLAINE JULIA FRANCOISE HOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1988-09

FABIENNE JACQUELINE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1964-05

CAROLE CHANTAL NICOLI

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1974-10

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 32398076300011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 32 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 02310 CHARLY-SUR-MARNE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 21/02/1981

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : FABIENNE GRUSS, CAROLE NICOLI ET ADELE DEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...

Activité : 69.10Z

ESS : Non

16/08/2007 → 31/12/2007

Dénomination : BERNARD FERRAND ET FABIENNE GRUSS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

01/01/2002 → 15/08/2007

Dénomination : SCP BERNARD FERRAND NOTAIRE

25/12/1991 → 31/12/2001

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

32398076300011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

32398076300011 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Employeur : Oui

32398076300011 — 25/12/1991 → 24/12/1998

Activité : 74.1A