GAEC DU MOULIN
Identification
SIREN323801134
SIRET32380113400020
N° TVAFR18323801134
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 11/02/1982)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU MOULIN
EnseigneGAEC DU MOULIN
Capital social167 504 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCulture et élevage associés
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
Objet socialLa société a pour objet :
- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société,
- l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Adresse
Adresse complète5 RUE DU COUARD, 54170 SELAINCOURT
Code postal54170
CommuneSELAINCOURT
Code INSEE54500
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/02/1982
Date d'immatriculation11/02/1982
Début d'activité30/12/1981
Durée99 ans
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvertGAEC DU MOULIN
SIRET 32380113400020
Adresse 5 RUE DU COUARD, 54170 SELAINCOURT
Fermé
SIRET 32380113400012
Adresse 7 RUE DU MOULIN, 54170 SELAINCOURT
Historique (5 événements)
31/12/2025 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC DU MOULIN
Cat. juridique : 6533
Soc. mission : Non
02/02/2024 → 30/12/2025
NIC siège : 00020
31/12/2023 → 01/02/2024
Dénomination : SCEA DU MOULIN
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.50Z
ESS : Non
01/01/2008 → 30/12/2023
Activité : 01.42Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (3 événements)
32380113400012 — 31/12/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
32380113400012 — 01/01/2008 → 30/12/2023
Activité : 01.42Z
32380113400012 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 32380113400012
Successeur 32380113400020
Date 31/12/2023
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