SCEA DEBELLEMANIERE
Identification
SIREN323649111
SIRET32364911100016
N° TVAFR43323649111
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 05/02/1982)
Numéro RCS323649111 R.C.S. Vesoul
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DEBELLEMANIERE
Capital social194 326,76 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Adresse
Adresse complète35 RUE ALFRED DORNIER, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Code postal70180
CommuneDAMPIERRE-SUR-SALON
Code INSEE70198
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/02/1982
Date d'immatriculation05/02/1982
Début d'activité01/01/1981
Durée90 ans
Fin d'existence prévue04/02/2072
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 32364911100016
Adresse 35 RUE ALFRED DORNIER, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DEBELLEMANIERE
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
01/08/1981 → 24/12/1991
Dénomination : GAEC DEBELLEMANIERE
Historique des établissements (2 événements)
32364911100016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
32364911100016 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A