JEAN-PIERRE LAMETA, RAPHAEL FERAUD, CARINE GALMARD-POMME, PAULINE CEZANNE ET ELODIE LETOUCHE

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN323573667

SIRET32357366700033

N° TVAFR12323573667

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/01/1982)

DénominationJEAN-PIERRE LAMETA, RAPHAEL FERAUD, CARINE GALMARD-POMME, PAULINE CEZANNE ET ELODIE LETOUCHE

Capital social581 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète520 AV HENRI MAURIAT LE PATIO CÉZANNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Code postal13100

CommuneAIX-EN-PROVENCE

Code INSEE13001

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/01/1982

Date d'immatriculation28/01/1982

Début d'activité14/01/1982

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/01/2032

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour04/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (5)

RAPHAEL JULES CESAR FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1983-09

CARINE LAURE REINE GALMARD-POMME

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1980-12

JEAN PIERRE LAMETA

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1970-03

ELODIE NOELIE LETOUCHE

Associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1989-08

PAULINE FRANCOISE CEZANNE

Associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1990-02

Liens entre sociétés

Filiales / participations

N S P

Autre

492036660

Établissements (3)

SiègeOuvertDAVID NOTAIRES

SIRET 32357366700033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 520 AVENUE HENRI MAURIAT, 13100 AIX-EN-PROVENCE

69.10ZCréé le 24/02/2025

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Fermé

SIRET 32357366700017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE AUDE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

74.1ACréé le 14/01/1982

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 32357366700025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 PLACE JOHN REWALD, 13100 AIX-EN-PROVENCE

69.10ZEff. 12EmployeurAncien siègeCréé le 02/08/1993

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Historique (9 événements)

24/02/2025 → aujourd'hui

NIC siège : 00033

19/07/2023 → 23/02/2025

Dénomination : JEAN-PIERRE LAMETA, RAPHAEL FERAUD, CARINE GALMARD-POMME, PAULINE CEZANNE ET ELODIE LETOUCHE

Soc. mission : Non

16/09/2021 → 18/07/2023

Dénomination : MAITRES JEAN-FABRICE ANSELMO JEAN-PIERRE LAMETA ET RAPHAEL FERAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE POFESSIONNELLE

31/08/2018 → 15/09/2021

ESS : Non

25/05/2016 → 30/08/2018

Dénomination : MAITRES VINCENT DAVID JEAN-FABRICE ANSELMO JEAN-PIERRE LAMETA ET RAPHAEL FERAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE P

01/01/2008 → 24/05/2016

Activité : 69.10Z

01/01/2002 → 31/12/2007

Dénomination : V.DAVID E.BARRANDE J.F.ANSELMO JP LAMETA

01/01/1990 → 31/12/2001

Dénomination : DAVID BROCHETON-TUTOY BARRANDE ANSELMO

25/12/1989 → 31/12/1989

Activité : 74.1A

Historique des établissements (7 événements)

32357366700025 — 24/02/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

32357366700025 — 01/01/2008 → 23/02/2025

Activité : 69.10Z

32357366700025 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Employeur : Oui

32357366700025 — 25/12/1993 → 24/12/2002

Activité : 74.1A

32357366700017 — 02/08/1993 → aujourd'hui

État : Fermé

32357366700017 — 25/12/1991 → 01/08/1993

Employeur : Non

32357366700017 — 25/12/1989 → 24/12/1991

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 32357366700025

Successeur 32357366700033

Date 24/02/2025

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 32357366700017

Successeur 32357366700025

Date 02/08/1993

← Cette entreprise est le successeur