SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Identification
SIREN323056457
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DénominationSICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
EnseigneSICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E
Nom d'usage 1SICAHR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (6532)
Code APE/NAF71.11Z
Économie sociale et solidaireOui
Objet socialBureau d'études en architecture.
Adresse
Adresse complète40 RUE DU TERRAILLET, 73190 SAINT-BALDOPH
Code postal73190
CommuneSAINT-BALDOPH
Code INSEE73225
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/11/1954
Début d'activité20/11/1954
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité22/11/2022
Radiation24/11/2022
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (13)
BERNARD JEAN BECCU
Naissance 1936-06
RENE CHARLES MONGELLAZ
Naissance 1948-04
PHILIPPE-EMMANUEL- GAUBERT
ALBERT HOFER
Naissance 1953-12
DANIEL ANTOINE BONFILS
Naissance 1969-10
ADRIEN JOSEPH VEYRON
Naissance 1956-03
COLETTE ROSE HENRIETTE VIOLENT
Naissance 1942-04
SERGE OUVRIER-BUFFET
Naissance 1969-09
GERARD VASSAL
Naissance 1946-02
MARIE-LOUISE DONZEL-GONET
Naissance 1959-01
FRANCOIS LOUIS JEAN PEILLEX
Naissance 1940-11
JACQUES PRAT
Naissance 1953-01
BRUNO- PUNTEL
Entreprises représentantes (5)
CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie
Représentant permanent MARIE-LOUISE AGNELLET
FDSEA de Savoie et de Haute-Savoie
Représentant permanent ANDRE JEAN EDOUARD BELLEVILLE
FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES SAVOIE
Représentant permanent FABRICE GILBERT MARIE ROBERT BENAITEAU
CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
SIREN 302958491
Représentant permanent JEAN JACQUES VITTOZ
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD
Représentant permanent JEAN EMILE CELESTIN BOVAGNE
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif avec désignation d’un mandataire : la SCP BTSG2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 2…
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) en date du 9 mai 2017 au Tribunal judiciaire de Chambéry, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste d…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00008
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 avril 2017 ; et a désigné la Société Civile Professionnelle BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste …
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeFerméSICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E
SIRET 32305645700027
Adresse 40 RUE DU TERRAILLET, 73190 SAINT-BALDOPH
Historique (8 événements)
22/11/2022 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2016 → 21/11/2022
ESS : Oui
21/06/2012 → 31/12/2015
Dénomination : SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
01/01/2008 → 20/06/2012
Activité : 71.11Z
30/05/2006 → 31/12/2007
NIC siège : 00027
19/12/2005 → 29/05/2006
Dénomination : <SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL> DE SAVOIE ET DE L'ISERE. SA CIRCONSCRIPTION COMPREND
25/12/2003 → 18/12/2005
Cat. juridique : 6532
25/12/1990 → 24/12/2003
Activité : 74.2A
Historique des établissements (6 événements)
32305645700027 — 22/11/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
32305645700027 — 01/01/2008 → 21/11/2022
Activité : 71.11Z
32305645700027 — 22/02/2007 → 31/12/2007
Employeur : Oui
32305645700019 — 30/05/2006 → aujourd'hui
État : Fermé
32305645700019 — 25/12/1995 → 29/05/2006
Employeur : Non
32305645700019 — 25/12/1990 → 24/12/1995
Activité : 74.2A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 32305645700019
Successeur 32305645700027
Date 30/05/2006
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