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SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT

Personne moraleSociété civile d'intérêt collectif agricole (SICA)71.11ZÉconomie sociale et solidaire
Identification
SIREN323056457
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
EnseigneSICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E
Nom d'usage 1SICAHR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (6532)
Code APE/NAF71.11Z
Économie sociale et solidaireOui
Objet socialBureau d'études en architecture.
Adresse
Adresse complète40 RUE DU TERRAILLET, 73190 SAINT-BALDOPH
Code postal73190
CommuneSAINT-BALDOPH
Code INSEE73225
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/11/1954
Début d'activité20/11/1954
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité22/11/2022
Radiation24/11/2022
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (13)
Entreprises représentantes (5)
CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie
AssociéActif
Représentant permanent MARIE-LOUISE AGNELLET
FDSEA de Savoie et de Haute-Savoie
AssociéActif
Représentant permanent ANDRE JEAN EDOUARD BELLEVILLE
FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES SAVOIE
AssociéActif
Représentant permanent FABRICE GILBERT MARIE ROBERT BENAITEAU
CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
AssociéActif
SIREN 302958491
Représentant permanent JEAN JACQUES VITTOZ
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD
AssociéActif
Représentant permanent JEAN EMILE CELESTIN BOVAGNE
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 22/11/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif avec désignation d’un mandataire : la SCP BTSG2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 2…
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 21/04/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) en date du 9 mai 2017 au Tribunal judiciaire de Chambéry, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste d…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 23/10/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00008
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Date 09/05/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 avril 2017 ; et a désigné la Société Civile Professionnelle BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste …
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeFerméSICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E
SIRET 32305645700027
Adresse 40 RUE DU TERRAILLET, 73190 SAINT-BALDOPH
71.11ZEmployeurCréé le 30/05/2006
Fermé
SIRET 32305645700019
Adresse 5 RUE DU CHATEAU, 73000 CHAMBERY
74.2AAncien siègeCréé le 20/11/1954
Historique (8 événements)
22/11/2022 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2016 → 21/11/2022
ESS : Oui
21/06/2012 → 31/12/2015
Dénomination : SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
01/01/2008 → 20/06/2012
Activité : 71.11Z
30/05/2006 → 31/12/2007
NIC siège : 00027
19/12/2005 → 29/05/2006
Dénomination : <SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL> DE SAVOIE ET DE L'ISERE. SA CIRCONSCRIPTION COMPREND
25/12/2003 → 18/12/2005
Cat. juridique : 6532
25/12/1990 → 24/12/2003
Activité : 74.2A
Historique des établissements (6 événements)
3230564570002722/11/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
3230564570002701/01/2008 → 21/11/2022
Activité : 71.11Z
3230564570002722/02/2007 → 31/12/2007
Employeur : Oui
3230564570001930/05/2006 → aujourd'hui
État : Fermé
3230564570001925/12/1995 → 29/05/2006
Employeur : Non
3230564570001925/12/1990 → 24/12/1995
Activité : 74.2A
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 32305645700019
Successeur 32305645700027
Date 30/05/2006
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