JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN323017988

SIRET32301798800029

N° TVAFR17323017988

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/11/1981)

DénominationJEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Capital social334 169 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

Activiténotaire exercice en commun par ses membres, de la profes- sion de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialnotaire exercice en commun par ses membres, de la profes- sion de notaire

Adresse

Adresse complète26 RUE NATIONALE, 85110 CHANTONNAY

Code postal85110

CommuneCHANTONNAY

Code INSEE85051

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/11/1981

Date d'immatriculation25/11/1981

Début d'activité06/10/1981

Durée50 ans

Fin d'existence prévue24/11/2031

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

EMMANUEL FREDERIC EMILAND LAFOUGE

Directeur généralActif

Naissance 1972-09

JEROME LOEVENBRUCK

Directeur généralActif

Naissance 1967-12

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 32301798800029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26 RUE NATIONALE, 85110 CHANTONNAY

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/06/1989

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Ouvert

SIRET 32301798800037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 77 RUE ARCHEREAU, 85480 BOURNEZEAU

69.10ZCréé le 30/04/2020

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Activité : 69.10Z

ESS : Non

01/01/2003 → 31/12/2007

Dénomination : SCP PHILIPPE ROY ET JEROME LOEVENBRUCK

25/12/1999 → 31/12/2002

Activité : 74.1A

01/01/1989 → 24/12/1999

Dénomination : SCP PHILIPPE ROY ET JACQUES ROUAULT

Historique des établissements (3 événements)

32301798800029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

32301798800029 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

32301798800029 — 25/12/1996 → 24/12/1999

Employeur : Oui