CHAMPAGNE MARCEL MOINEAUX

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN322883117

SIRET32288311700010

N° TVAFR88322883117

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Inscription au RCSINSCRIT (le 28/10/1981)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationCHAMPAGNE MARCEL MOINEAUX

Capital social45 734,7 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéCulture de la vigne

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet la mise en valeur d'une exploitation viticole et agricole ainsi que l'exploitation de tous biens ruraux (viticole comme agricole) qui pourront être pris en location ou acquis par la Société. Plus généralement, la société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n. 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. À titre d'activités accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, la société exercera également, en vertu de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité de prestation de service agricole et viticole.

Adresse

Adresse complète6 RUE DU CHATEAU, 51530 CHOUILLY

Code postal51530

CommuneCHOUILLY

Code INSEE51153

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/10/1981

Date d'immatriculation28/10/1981

Début d'activité28/10/1981

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/10/2130