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LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE

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Personne morale6910ZSociété d'exercice libéral par actions simplifiéePME
Identification
SIREN322768730
SIRET32276873000028
DénominationLEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE
Capital social350 632 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéNotaires
Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialNotaires
Adresse
Adresse complète78 RTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE
Code postal31100
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/10/1981
Date d'immatriculation20/10/1981
Début d'activité21/08/1981
Durée99 ans
Fin d'existence prévue19/10/2080
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2008
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (4)
MELISSA ELISE GHYSLAINE LOUBET
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1989-05
XAVIER FRANÇOIS PHILIPPE POITEVIN
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1966-04
CHARLOTTE HONORINE MARION MOIOLA
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1992-02
FRÉDÉRIC MARIE HENRI JEAN HERVY
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1982-04
Entreprises représentantes (1)
SODECAL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 314684481
Comptes annuels (3)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet—11 301 316 €12 120 099 €——PDF
31/12/2022Complet—1 819 887 €2 761 519 €——PDF
31/12/2021Complet—1 515 182 €2 919 768 €——PDF
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
SODECAL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
314684481
Filiales / participations
L'ORANGERAIE 7880
Autre
829451640
APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
Président du conseil d'administration
324398635
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 32276873000028
Adresse 78 ROUTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE
69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/08/2007
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Fermé
SIRET 32276873000010
Adresse 9 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE
74.1AEmployeurAncien siègeCréé le 21/08/1981
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Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE
Cat. juridique : 5785
Activité : 69.10Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/08/2007 → 31/12/2007
NIC siège : 00028
01/01/2003 → 31/07/2007
Dénomination : SCP POITEVIN DORVAL TREMOULET
25/12/1997 → 31/12/2002
Activité : 74.1A
01/01/1997 → 24/12/1997
Dénomination : XAVIER POITEVIN PIERRE DORVAL
Historique des établissements (4 événements)
32276873000028 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
32276873000010 — 01/08/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
32276873000010 — 25/12/1997 → 31/07/2007
Activité : 74.1A
32276873000010 — 25/12/1996 → 24/12/1997
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 32276873000010
Successeur 32276873000028
Date 01/08/2007
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