GFA DE MORVILLERS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN322457797

SIRET32245779700015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/08/1981)

DénominationGFA DE MORVILLERS

Capital social829 435 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéMise en valeur, gestion et administration des immeubles à destination agricole à la société, achat et location de tous autre immeubles à destination agricole.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole qui seront ci-après apportés à la société ; L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole ; et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme conformément à la loi no 70 1298 du trente et un Décembre mil neuf cent soixante dix. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit. Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour où toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.

Adresse

Adresse complète12 RUE ARISTIDE BRIAND, 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Code postal60130

CommuneSAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Code INSEE60581

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/08/1981

Date d'immatriculation21/08/1981

Début d'activité18/07/1981

Durée70 ans

Fin d'existence prévue20/08/2051