SCEA DE BUSSY
Identification
SIREN322387036
SIRET32238703600013
N° TVAFR19322387036
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/08/1981)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE BUSSY
Capital social82 800 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéAGRICULTURE GENERALE : POLYCULTURE,POLYELEVAGE SUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 147 HA 47 A 96 CA.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet :
- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société,
- l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Adresse
Adresse complète50 RUE HAUTE, 55000 VAL-D'ORNAIN
Code postal55000
CommuneVAL-D'ORNAIN
Code INSEE55366
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/08/1981
Date d'immatriculation12/08/1981
Début d'activité01/01/1981
Durée45 ans
Fin d'existence prévue11/08/2080
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 32238703600013
Adresse 50 RUE HAUTE, 55000 VAL-D'ORNAIN
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DE BUSSY
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
01/01/1992 → 24/12/1993
Dénomination : EARL DE BUSSY
Historique des établissements (2 événements)
32238703600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
32238703600013 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.1A