SCEA SAVALLE

Personne morale0111ZSociété civile d'exploitation agricole

Identification

SIREN322294232

SIRET32229423200010

RCSRCS Le Havre 322294232

DénominationSCEA SAVALLE

Capital social201 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExploitation agricole

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Par la réalisation de cet objet, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers agricoles - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Adresse

Adresse complète1 PL GASTON FAUQUET, 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE

Code postal76170

CommuneSAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE

Code INSEE76592

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/03/1982

Date d'immatriculation08/03/1982

Début d'activité01/07/1981

Durée80 ans

Fin d'existence prévue07/03/2062