DOMAINE FRIBOURG HACQUARD
Identification
SIREN322212754
SIRET32221275400020
N° TVAFR03322212754
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/01/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE FRIBOURG HACQUARD
Capital social9 207,92 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'exploitation des domaines viticoles des membres de la société et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'exploitation d'un domaine viticole et à la commercialisation de ses produits ainsi que tous travaux, approvisionnements.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète4 RTE DES CHAUMES, 21700 VILLERS-LA-FAYE
Code postal21700
CommuneVILLERS-LA-FAYE
Code INSEE21698
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/01/2000
Date d'immatriculation10/01/2000
Début d'activité01/07/1981
Durée79 ans
Fin d'existence prévue09/01/2079
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00037
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juillet 2025 - Mandataire : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le por…
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 32221275400020
Adresse 4 RTE DES CHAUMES, 21700 VILLERS-LA-FAYE
Fermé
SIRET 32221275400012
Adresse RUE DE L'ANCIENNE CURE, 21700 VILLERS-LA-FAYE
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE FRIBOURG HACQUARD
Activité : 01.21Z
01/01/2007 → 31/12/2007
NIC siège : 00020
31/12/2006 → 31/12/2006
Dénomination : SCE DOMAINE FRIBOURG HACQUARD MARTINEZ
25/12/1987 → 30/12/2006
Activité : 01.1G
01/07/1981 → 24/12/1987
Dénomination : SCE DOMAINE FRIBOURG MARCEL ET BERNARD
Cat. juridique : 6597
NIC siège : 00012
Historique des établissements (3 événements)
32221275400020 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
32221275400012 — 01/01/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
32221275400012 — 25/12/1987 → 31/12/2006
Activité : 01.1G
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Prédécesseur 32221275400012
Successeur 32221275400020
Date 01/01/2007
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