SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
Identification
SIREN322212523
SIRET32221252300037
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DénominationSOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
Capital social190 256,36 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de notaires (6567)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce de Caen
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complètePL GAMBETTA, 14000 CAEN
Code postal14000
CommuneCAEN
Code INSEE14118
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/07/1981
Date d'immatriculation01/07/1981
Début d'activité24/06/1985
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/06/2080
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 32221252300037
Adresse PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN
FerméGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
SIRET 32221252300029
Adresse 1 RUE GRUSSE, 14000 CAEN
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
Activité : 69.10Z
ESS : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
01/01/1991 → 24/12/1991
Dénomination : SCP PROYART JAN & LEGER FRANCIS
Historique des établissements (5 événements)
32221252300037 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
32221252300037 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
32221252300029 — 31/01/1997 → aujourd'hui
État : Fermé
32221252300029 — 31/12/1996 → 30/01/1997
Employeur : Oui
32221252300029 — 25/12/1991 → 30/12/1996
Activité : 74.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 32221252300029
Successeur 32221252300037
Date 31/01/1997
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