SCP C DUNAND-ROUSSET ET C GASCA

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN321985962

SIRET32198596200018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 08/07/1981)

DénominationSCP C DUNAND-ROUSSET ET C GASCA

Capital social243 918,43 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire.

Adresse

Adresse complète5 RUE PRESIDENT COTY, 73200 ALBERTVILLE

Code postal73200

CommuneALBERTVILLE

Code INSEE73011

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/07/1981

Date d'immatriculation08/07/1981

Début d'activité26/05/1981

Durée50 ans

Fin d'existence prévue07/07/2031

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

CHRISTINE MONIQUE MICHELE DUNAND-ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1963-08

CECILE ANNE-MARIE GASCA

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1965-06

Liens entre sociétés

Filiales / participations

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Membre

324398635

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 32198596200018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE PRESIDENT COTY, 73200 ALBERTVILLE

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/06/1981

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

01/01/2002 → 31/12/2007

Dénomination : SCP C DUNAND-ROUSSET ET C GASCA

ESS : Non

31/12/2001 → 31/12/2001

Dénomination : SCP C DUMAND-ROUSSET ET C GASCA

25/12/1991 → 30/12/2001

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

32198596200018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

32198596200018 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

32198596200018 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 74.1A