GAEC DUCROT

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN321861718

SIRET32186171800021

N° TVAFR24321861718

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Inscription au RCSINSCRIT (le 10/08/1981)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DUCROT

Capital social255 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéL'exploitation des biens agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Adresse

Adresse complèteLE BONNET ROND, 25720 PUGEY

Code postal25720

CommunePUGEY

Code INSEE25473

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/08/1981

Date d'immatriculation10/08/1981

Début d'activité01/07/1981

Durée70 ans

Fin d'existence prévue08/08/2150