SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "DOMAINE DE TREVALLON"
Identification
SIREN321591109
SIRET32159110900012
N° TVAFR87321591109
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 23/06/1981)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "DOMAINE DE TREVALLON"
Capital social997 920 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAcquisition , prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont la les associés dont locataires et spécialement l'exploitation de la propriété dénommée "domaine de Trevallon"
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet sociall'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
Adresse
Adresse complète67 AV NOTRE-DAME DU CHATEAU, 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code postal13103
CommuneSAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code INSEE13094
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/06/1981
Date d'immatriculation23/06/1981
Début d'activité20/07/1976
Durée90 ans
Fin d'existence prévue22/06/2071
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs7
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (4)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 32159110900012
Adresse 67 AVENUE NOTRE-DAME DU CHATEAU, 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1989 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
01/01/1989 → 24/12/1989
Dénomination : SCEA DOMAINE TREVALLON
Historique des établissements (2 événements)
32159110900012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
32159110900012 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non