GFA POMMARD CLOS DES BOUCHEROTTES
Identification
SIREN321457913
SIRET32145791300028
N° TVAFR42321457913
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Inscription au RCSINSCRIT
DénominationGFA POMMARD CLOS DES BOUCHEROTTES
Capital social838 469,59 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF6820B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
Objet socialLe Groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles composant son patrimoine, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 87024 et suivants du Code rural.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermer du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Le Groupement a pour objet :
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles composant son patrimoine,
et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles.
conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, cc Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 87024 et suivants du Code rural.
Adresse
Adresse complète2 RUE DU PARC, 21630 POMMARD
Code postal21630
CommunePOMMARD
Code INSEE21492
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/04/1981
Durée86 ans
Fin d'existence prévue24/11/2067
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs49
Dernière mise à jour14/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (54)
Laurence Marie Monique FAURE
Naissance 1984-10
Pierre-Marie MICHON
Naissance 1988-06
Catherine Marie Jocelyne MICHON
Naissance 1992-02
MARIE-HELENE JACQUELINE RENEE DE SUREMAIN
Naissance 1957-03
GENEVIEVE FAURE
Naissance 1951-01
GUILLAUME JEAN MARIE ANTOINE SORDET
Naissance 1949-11
DOMINIQUE HENRI MARIE JOSEPH SORDET
Naissance 1952-01
GERAUD EMMANUEL MARIE DE LA TULLAYE
Naissance 1980-10
FRANCOIS-REGIS PAUL de VINCENS de CAUSANS
Naissance 1984-03
CHARLES-HENRI MARIE JOSEPH de BROCH d'HOTELANS LESCHENAULT du VILLARD
Naissance 1984-07
HENRI MARIE JOSEPH ALBAN NEYRAND
Naissance 1950-10
ARMELLE MARIE ELISABETH CHARLOTTE BONNET
Naissance 1982-05
RICHARD LINDSAY SIMPSON
Naissance 1947-01
BERTRAND LEON PAUL PIERRE PINET
Naissance 1950-05
BENEDICTE MARIE GARIEL
Naissance 1974-02
GEOFFROY ERIC AUBRY
Naissance 1982-12
ALEXIS PHILIPPE DE LA FONTAINE DE FONTENAY LE LIEVRE DE LA GRANGE
Naissance 1983-05
ROGER MICHEL CAMILLE SABATIER
Naissance 1946-07
FRANCOIS MARIE RENE LALLEMAND
Naissance 1976-06
CHRISTIAN ROGER LOUIS MARIE DE REINACH-HIRTZBACH
Naissance 1951-02
AUGUSTIN JEAN MARIE de PRUNELE
Naissance 1984-06
JEAN MARC RENE VILLER
Naissance 1955-09
AUDE DOMINIQUE MARIE MASSARA
Naissance 1981-09
JOSEPH MARIE EMMANUEL DE BUCY
Naissance 1954-10
ALEXIS ALBERT JACQUES SCHONEN
Naissance 1984-01
MARC PIERRE-ETIENNE NOTTET
Naissance 1984-10
JEAN BERTRAND MARIE JOSEPH SORDET
Naissance 1989-10
CYRIL MICHEL ROGER FERDINAND BOURGOIS
Naissance 1984-05
ANNE CLAUDINE MARCELLE MARION
Naissance 1958-12
BENJAMIN TOBY PATRICK HAYCRAFT
Naissance 1985-10
BERNARD SIXTE MARIE TOMMY MARTIN
Naissance 1962-11
PATRICK CLEMENT ROCHAS
Naissance 1952-05
GUILLAUME HENRI ROBERT FRANCOIS OSCAR BONIF BERTIN
Naissance 1985-06
ARNAUD SABATIER
Naissance 1971-01
MAYEUL DOMINIQUE MARIE FAURE
Naissance 1988-06
RAOUL MICHEL MARIE FAURE
Naissance 1989-06
BENOIT HUBERT JEAN SORDET
Naissance 1981-10
OLIVIER JEAN MARIE HENRI SORDET
Naissance 1976-09
MARIE ANNE ALIX FLUSIN
Naissance 1977-07
ANNE GAEL MARIE BEATRICE TELLIER
Naissance 1980-02
PIERRE-ETIENNE MARC RENE SORDET
Naissance 1985-01
BAPTISTE PATRICK JOSEPH SORDET
Naissance 1995-07
GUYONNE MARIE ODILE FAURE
Naissance 1981-09
CLAIRE MARIE HELENE SERMAGE
Naissance 1982-11
HUGUES PIERRE JEAN FAURE
Naissance 1987-08
PATRICK SORDET
Naissance 1988-01
MATHILDE GODEMEL
Naissance 1986-08
GUILLEMETTE BOUCHER
Naissance 1979-02
EMMANUEL SORDET
Naissance 1988-01
ANNE CLARET
Naissance 1979-12
JEROME TRIEBEL
Naissance 1987-07
STANISLAS FRANCOIS GILLES TOMMY-MARTIN
Naissance 1994-12
Ghislaine Marie Jacqueline MAUCHANT
Naissance 1954-12
Bruno Marie Joseph MICHON
Naissance 1991-11
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 32145791300028
Adresse 2 RUE DU PARC, 21630 POMMARD
Historique (3 événements)
25/11/2017 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
NIC siège : 00028
ESS : Non
25/12/1989 → 24/11/2017
Activité : 81.99
01/02/1981 → 24/12/1989
Dénomination : GFA POMMARD CLOS DES BOUCHEROTTES
Cat. juridique : 6534
NIC siège : 00010
Historique des établissements (3 événements)
32145791300010 — 25/12/1989 → aujourd'hui
Activité : 81.99
32145791300010 — 31/12/1988 → 24/12/1989
État : Fermé
32145791300010 — 25/12/1981 → 30/12/1988
Employeur : Non