GFA DU SOUQUET

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN321389223

SIRET32138922300017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 18/02/2000)

DénominationGFA DU SOUQUET

Capital social48 021,44 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. CES BIENS DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME SUIVANT CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 370-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social-la propriété et l'administrative de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, -et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société et et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles, -conformément aux disposition de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux -ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 370-24 et suivant du Code Rural,

Adresse

Adresse complèteDOM DU SOUQUET, 11240 LA COURTETE

Code postal11240

CommuneLA COURTETE

Code INSEE11108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/02/2000

Date d'immatriculation18/02/2000

Début d'activité26/03/1981

Durée26 ans

Fin d'existence prévue17/02/2125