GFA HOUSSET

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN320922149

SIRET32092214900028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/03/1981)

DénominationGFA HOUSSET

Capital social228 673,52 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitépropriété, jouissance et administration dès immeubles et droits immobiliers a destination agricole apportes aux fonds de conservation d'une exploitation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe Groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus Généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de le législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire. Il assurera leur Gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code rural.

Adresse

Adresse complète13 RUE GAYAT CHEZ, 51110 CAUREL

Code postal51110

CommuneCAUREL

Code INSEE51101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/03/1981

Date d'immatriculation02/03/1981

Début d'activité29/12/1980

Durée30 ans

Fin d'existence prévue31/12/2059