SCEA DE BOURGOGNE
Identification
SIREN320240658
SIRET32024065800023
N° TVAFR36320240658
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/07/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE BOURGOGNE
SigleSCEA DE BOURGOGNE
Capital social10 432 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéMise en valeur et exploitation de toute propriété agricole dont la société est propriétaire ou qu'elle prend à bail , l'acquisition, la cession, la location de tous fonds rural et de tous immeubles à destination agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteCHE DE BELLECROIX, 71150 CHAGNY
Code postal71150
CommuneCHAGNY
Code INSEE71073
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/07/1996
Date d'immatriculation31/07/1996
Début d'activité01/11/1980
Durée60 ans
Fin d'existence prévue30/07/2056
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour20/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 32024065800023
Adresse CHEMIN DE BELLECROIX, 71150 CHAGNY
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
01/01/1995 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA DE BOURGOGNE
25/12/1986 → 31/12/1994
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (3 événements)
32024065800023 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
32024065800023 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Employeur : Non
32024065800023 — 25/12/1986 → 24/12/1995
Activité : 01.3Z