ARCHITECTURE ET CONCEPTION EMBRUNAISE
Identification
SIREN319914032
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/10/1980)
DénominationARCHITECTURE ET CONCEPTION EMBRUNAISE
SigleACE
Capital social7 622,45 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
Adresse
Adresse complète9 LES CLAPAS, 05200 SAINT-SAUVEUR
Code postal05200
CommuneSAINT-SAUVEUR
Code INSEE05156
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/10/1980
Date d'immatriculation10/10/1980
Début d'activité12/08/1980
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/10/2079
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil30/09/2020
Cessation d'activité12/07/2023
Radiation12/07/2023
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (2)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2021, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou …
Comptes annuels (4)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Complet | — | -20 € | 94 188 € | 57 469 € | — |
| 31/12/2020 | Simplifié | — | — | 94 894 € | 35 469 € | — |
| 31/12/2019 | Simplifié | — | -15 740 € | 42 525 € | 41 118 € | — |
| 31/12/2018 | Simplifié | — | — | 64 346 € | 47 614 € | — |
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Établissements (3)
SiègeFerméA.C.E.
SIRET 31991403200044
Adresse 9 LES CLAPAS, 05200 SAINT-SAUVEUR
Historique (5 événements)
12/07/2023 → aujourd'hui
État : Cessé
30/09/2020 → 11/07/2023
NIC siège : 00044
ESS : Non
20/12/2012 → 29/09/2020
NIC siège : 00036
01/01/2008 → 19/12/2012
Activité : 71.11Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 74.2A
Historique des établissements (8 événements)
31991403200044 — 12/07/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
31991403200036 — 30/09/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
31991403200036 — 17/11/2016 → 29/09/2020
Employeur : Non
31991403200036 — 29/03/2013 → 16/11/2016
Employeur : Oui
31991403200028 — 20/12/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
31991403200028 — 01/01/2008 → 19/12/2012
Activité : 71.11Z
31991403200028 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
31991403200028 — 25/12/1989 → 24/12/1996
Activité : 74.2A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 31991403200036
Successeur 31991403200044
Date 30/09/2020
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 31991403200028
Successeur 31991403200036
Date 20/12/2012
← Cette entreprise est le successeur