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GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY

ActiveProcédure collective en coursPersonne moraleGroupement foncier agricole6820B
SIREN319787487
SIRET31978748700010
N° TVAFR75319787487
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Beaune Ainsi Que Les Dossiers D'Inscriptions De Sûretés Et Privilèges Ont Été Transférés Au Greffe Du Tribunal De Commerce De Dijon)
Numéro RCS319 787 487 R.C.S. Beaune Ainsi Que Les Dossiers D'Inscriptions De Sûretés Et Privilèges Ont Été Transférés Au Greffe Du Tribunal De Commerce De Dijon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY
Capital social122 624 €
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Code APE/NAF6820B
ActivitéLe groupement a pour objet : -La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groument fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole s'interdit d'exploiter en faire-valoir les biens constituant son patrimoine.
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
TypeAvec établissement
Objet socialLe groupement a pour objet : -La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groument fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole s'interdit d'exploiter en faire-valoir les biens constituant son patrimoine.
Adresse complète
GRANDE RUE, 21590 SANTENAY🗺️
Code postal21590
CommuneSANTENAY
Code INSEE21582
PaysFRANCE
Date de création22/10/2002
Durée23 ans
Fin d'existence prévue31/10/2075
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour01/10/2026
SiègeOuvert
SIRET 31978748700010
Adresse GRANDE RUE, 21590 SANTENAY
68.20BCréé le 30/12/1975