SCEA FROMENT
Identification
SIREN319664850
SIRET31966485000025
N° TVAFR85319664850
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 09/09/1980)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA FROMENT
EnseigneSCEA FROMENT
Capital social201 315 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation de tous fonds ruraux.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète4 RUE DU MONT, 08360 HERPY-L'ARLESIENNE
Code postal08360
CommuneHERPY-L'ARLESIENNE
Code INSEE08225
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/09/1980
Date d'immatriculation09/09/1980
Début d'activité30/06/1980
Durée50 ans
Fin d'existence prévue08/09/2030
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvertSCEA FROMENT
SIRET 31966485000025
Adresse 4 RUE DU MONT, 08360 HERPY-L'ARLESIENNE
Historique (5 événements)
30/09/2016 → aujourd'hui
NIC siège : 00025
ESS : Non
01/01/2008 → 29/09/2016
Activité : 01.11Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1987 → 24/12/2001
Activité : 01.1A
01/01/1987 → 24/12/1987
Dénomination : SCEA FROMENT
Historique des établissements (3 événements)
31966485000017 — 30/09/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
31966485000017 — 01/01/2008 → 29/09/2016
Activité : 01.11Z
31966485000017 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 31966485000017
Successeur 31966485000025
Date 30/09/2016
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