GFA FERME DE PAVANT

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN319223426

SIRET31922342600028

N° TVAFR57319223426

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Inscription au RCSINSCRIT (le 25/08/1980)

DénominationGFA FERME DE PAVANT

Capital social401 970 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; Conformément aux dispositions de l'art.9 de la loi du 31.12.1970 n°70-1299 ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux art. 870-24 et suivants du Code Rural.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; Conformément aux dispositions de l'art.9 de la loi du 31.12.1970 n°70-1299 ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux art. 870-24 et suivants du Code Rural.

Adresse

Adresse complètePL DU GENERAL DE GAULLE, 02310 PAVANT

Code postal02310

CommunePAVANT

Code INSEE02596

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/08/1980

Date d'immatriculation25/08/1980

Début d'activité01/06/1980

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/08/2079