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TERRES FRANCHES AUTO

RadiéePersonne moraleSAS, société par actions simplifiéePME
Identification
SIREN319076220
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 22/07/1980)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationTERRES FRANCHES AUTO
SigleTFA
Nom d'usage 1FORD
Capital social50 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète52 RUE DE LONGVIC, 21300 CHENOVE
Code postal21300
CommuneCHENOVE
Code INSEE21166
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/07/1980
Date d'immatriculation22/07/1980
Début d'activité01/02/1980
Durée99 ans
Fin d'existence prévue21/07/2079
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié20
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil13/02/2024
Cessation d'activité13/02/2024
Radiation13/02/2024
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (4)
BRUNO ROUGEAUX
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1958-05
THIERRY GUY JACKY ROUGEAUX
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1961-06
OLIVIER GALLEZOT
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1977-11
BRUNO JULES GEORGES ROUGEAUX
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1958-05
Entreprises représentantes (1)
SOCODEC EXCO
Commissaire aux comptes titulaireActif
Procédures collectives (3)
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 10/09/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 18/06/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 09/10/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans le…
Comptes annuels (2)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2016Complet4 728 995 €9 989 €2 871 558 €561 595 €—PDF
31/12/2015Complet4 854 057 €49 230 €2 446 109 €551 606 €9PDF
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Liens entre sociétés
Filiales / participations
FORELI
Membre
334138542
GIE FORAMI
Membre
723000949
Établissements (2)
SiègeFermé
SIRET 31907622000015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 52 RUE DE LONGVIC, 21300 CHENOVE
45.11ZCréé le 28/04/1980
Fermé
SIRET 31907622000023
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 48 RUE DE LONGVIC, 21300 CHENOVE
45.11ZCréé le 01/02/1985
Historique (7 événements)
13/02/2024 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2008 → 12/02/2024
Activité : 45.11Z
17/10/2006 → 31/12/2007
Activité : 50.2Z
25/12/2004 → 16/10/2006
Cat. juridique : 5710
25/12/2003 → 24/12/2004
Activité : 50.1Z
01/01/1988 → 24/12/2003
Dénomination : TERRES FRANCHES AUTO
28/04/1980 → 31/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00015
Historique des établissements (9 événements)
31907622000023 — 13/02/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
31907622000015 — 13/02/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
31907622000015 — 10/09/2019 → 12/02/2024
Employeur : Non
31907622000015 — 01/01/2008 → 09/09/2019
Activité : 45.11Z
31907622000023 — 01/01/2008 → 12/02/2024
Activité : 45.11Z
31907622000015 — 17/10/2006 → 31/12/2007
Activité : 50.2Z
31907622000015 — 25/12/2003 → 16/10/2006
Activité : 50.1Z
31907622000015 — 25/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui
31907622000023 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 50.1Z
Employeur : Non