MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
Identification
SIREN318883790
SIRET31888379000053
N° TVAFR37318883790
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/06/1980)
DénominationMATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
Capital social594 860 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialActivités juridiques
Adresse
Adresse complète15 AV CARNOT, 70100 GRAY
Code postal70100
CommuneGRAY
Code INSEE70279
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/06/1980
Date d'immatriculation10/06/1980
Durée50 ans
Fin d'existence prévue09/06/2030
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts5
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Dirigeants et représentants (4)
Établissements (8)
Ouvert
SIRET 31888379000038
Adresse 7 RUE CARNOT, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Ouvert
SIRET 31888379000061
Adresse 21 RUE DE LAUSANNE, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
Ouvert
SIRET 31888379000087
Adresse 82 ROUTE NATIONALE, 21560 ARC-SUR-TILLE
Fermé
SIRET 31888379000012
Adresse RUE DE DIJON, 70100 MANTOCHE
Fermé
SIRET 31888379000020
Adresse 14 RUE GAMBETTA, 70100 GRAY
Fermé
SIRET 31888379000079
Adresse 62 RUE DE DIJON, 21560 ARC-SUR-TILLE
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
Cat. juridique : 5499
Activité : 69.10Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
10/01/2007 → 31/12/2007
Dénomination : BERNARD DEBIEF PATRICK ROUSSE MARC CHARLOT ET MARIE FRANCE GENIN NOTAIRES ASSOCIES.
01/01/1993 → 09/01/2007
Dénomination : SCP DEBIEF ROUSSE SPEYSER CHARLOT GENIN
25/12/1992 → 31/12/1992
Activité : 74.1A
01/01/1991 → 24/12/1992
Dénomination : SCP DEBIEF ROUSSE SPEYSER CHARLOT
Historique des établissements (14 événements)
31888379000079 — 23/07/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
31888379000079 — 01/06/2021 → 22/07/2024
Employeur : Oui
31888379000046 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
31888379000038 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
31888379000053 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
31888379000053 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
31888379000053 — 25/12/1994 → 24/12/1996
Activité : 74.1A
31888379000020 — 25/12/1994 → aujourd'hui
Employeur : Oui
31888379000012 — 28/03/1994 → aujourd'hui
État : Fermé
31888379000020 — 11/02/1994 → 24/12/1994
État : Fermé
31888379000038 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Non
31888379000020 — 25/12/1992 → 10/02/1994
Activité : 74.1A
31888379000012 — 25/12/1991 → 27/03/1994
Employeur : Non
31888379000046 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Liens de succession (4)
Prédécesseur 31888379000079
Successeur 31888379000087
Date 23/07/2024
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 31888379000020
Successeur 31888379000053
Date 11/02/1994
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 34316462000019
Successeur 31888379000038
Date 29/06/1993
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 31888379000012
Successeur 31888379000020
Date 28/06/1991
← Cette entreprise est le successeur