DE LA SAVOIE
Identification
SIREN318787512
SIRET31878751200017
N° TVAFR69318787512
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/05/1980)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDE LA SAVOIE
Capital social46 800 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéPRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet :
A titre principal : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments mobiliers et immobiliers d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
A titre secondaire : La production et la vente d'énergie, notamment à partir de panneaux
photovoltaïques.
Adresse
Adresse complète18 RUE LORIN, 10400 FONTAINE-MACON
Code postal10400
CommuneFONTAINE-MACON
Code INSEE10153
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/05/1980
Date d'immatriculation12/05/1980
Début d'activité12/05/1980
Durée65 ans
Fin d'existence prévue11/05/2045
Clôture exercice social30 avril
Effectif salarié01
Établissements ouverts3
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 31878751200017
Adresse 18 RUE LORIN, 10400 FONTAINE-MACON
Ouvert
SIRET 31878751200033
Adresse 90 ROUTE DE SOLIGNY, 10400 FONTAINE-MACON
Ouvert
SIRET 31878751200041
Adresse LIEU DIT LE BOIS DE SAVOIE, 10400 FONTAINE-MACON
Ouvert
SIRET 31878751200058
Adresse BRUYERE SUD, 10400 FONTAINE-MACON
Fermé
SIRET 31878751200025
Adresse 31 ROUTE DE TRAINEL, 10400 FONTAINE-MACON
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DE LA SAVOIE
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
NIC siège : 00017
ESS : Non
01/01/1996 → 31/12/2007
Dénomination : EARL RECONNU DE LA SAVOIE
25/12/1989 → 31/12/1995
Activité : 01.1A
Historique des établissements (10 événements)
31878751200025 — 01/03/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
31878751200017 — 31/03/2018 → aujourd'hui
État : Ouvert
Activité : 01.11Z
31878751200025 — 31/12/2013 → 28/02/2021
Employeur : Oui
31878751200033 — 02/07/2012 → aujourd'hui
Activité : 35.11Z
31878751200033 — 28/10/2010 → 01/07/2012
Activité : 01.11Z
31878751200025 — 01/01/2008 → 30/12/2013
Activité : 01.11Z
31878751200025 — 31/12/1996 → 31/12/2007
État : Ouvert
31878751200017 — 31/12/1996 → 30/03/2018
État : Fermé
31878751200017 — 25/12/1994 → 30/12/1996
Employeur : Oui
31878751200017 — 25/12/1989 → 24/12/1994
Activité : 01.1A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 31878751200025
Successeur 31878751200017
Date 31/03/2018
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 31878751200017
Successeur 31878751200025
Date 31/12/1996
← Cette entreprise est le successeur