CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN318672979

SIRET31867297900032

N° TVAFR44318672979

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/09/1987)

DénominationCAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES

Capital social94 670,85 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète49 BD VICTOR HUGO, 06000 NICE

Code postal06000

CommuneNICE

Code INSEE06088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/09/1987

Date d'immatriculation24/09/1987

Début d'activité18/06/1986

Durée63 ans

Fin d'existence prévue23/09/2050

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs5

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (5)

VINCENT LOUIS ROGER SAUVAGE

XAVIER PIERRE FRANCIS CAFLERS

MembreActif

Naissance 1965-01

DOMENGE CAROL SYLVAIN ROBERT

Liens entre sociétés

Filiales / participations

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Membre

324398635

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 31867297900032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 49 BOULEVARD VICTOR HUGO, 06000 NICE

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 26/08/2013

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 31867297900040

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE GOUNOD, 06000 NICE

69.10ZCréé le 01/02/2024

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 31867297900024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 27 RUE ROSSINI, 06000 NICE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 18/06/1986

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

NIC siège : 00032

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/1999 → 24/12/2003

Dénomination : POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL-THURET

01/01/1994 → 31/12/1998

Dénomination : SCP NOTAIRES POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE

Historique des établissements (4 événements)

31867297900024 — 26/08/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

31867297900024 — 01/01/2008 → 25/08/2013

Activité : 69.10Z

31867297900024 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

31867297900024 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31867297900024

Successeur 31867297900032

Date 26/08/2013

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