JEAN GRIVOT

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN318506367

SIRET31850636700016

N° TVAFR49318506367

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Inscription au RCSINSCRIT

DénominationJEAN GRIVOT

Capital social7 622,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit. Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Objet socialLe Groupement a pour objet l'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit. Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète 6 RUE DE LA CROIX RAMEAU, 21700 VOSNE-ROMANEE

Code postal21700

CommuneVOSNE-ROMANEE

Code INSEE21714

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/01/2000

Durée40 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour23/08/2026