GAEC DU BILLOT
Identification
SIREN318253101
SIRET31825310100014
N° TVAFR52318253101
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/03/1980)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU BILLOT
Capital social166 650 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète493 ROUTE DE BOURBONNE, 88320 AINVELLE
Code postal88320
CommuneAINVELLE
Code INSEE88004
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/03/1980
Date d'immatriculation10/03/1980
Début d'activité10/03/1980
Durée123 ans
Fin d'existence prévue09/03/2103
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31825310100014
Adresse 493 ROUTE DE BOURBONNE, 88320 AINVELLE
Ouvert
SIRET 31825310100022
Adresse RTE DE JUSSEY, 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Soc. mission : Non
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6533
01/01/2004 → 24/12/2004
Dénomination : GAEC DU BILLOT
01/01/1993 → 31/12/2003
Dénomination : EARL DU BILLOT
25/12/1989 → 31/12/1992
Activité : 01.4A
Historique des établissements (3 événements)
31825310100014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
31825310100022 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 10.11Z
31825310100014 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.4A