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SCEV GEANTET-PANSIOT

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z
Identification
SIREN318211000
SIRET31821100000027
N° TVAFR43318211000
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 11/03/1980)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV GEANTET-PANSIOT
Capital social1 300 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéGestion d'un domaine viticole et plus généralement l'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialGestion d'un domaine viticole et plus généralement l'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Adresse
Adresse complète4 RTE DE SAULON, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Code postal21220
CommuneGEVREY-CHAMBERTIN
Code INSEE21295
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/03/1980
Date d'immatriculation11/03/1980
Début d'activité30/01/1980
Durée119 ans
Fin d'existence prévue10/03/2099
Clôture exercice social31 août
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 04/06/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJONAnnonce BODACC

jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître THIEBAUT Véronique, 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 19/00095

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 25/03/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJONAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/95

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 07/02/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJONAnnonce BODACC

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître THIEBA…

Comptes annuels (1)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectif
31/08/2019Complet1 668 067 €-69 562 €3 642 322 €1 202 943 €
Dépôts de comptes (1)
Comptes annuels et rapports31/08/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31821100000027
Adresse 4 ROUTE DE SAULON, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
01.21ZEff. 03Créé le 13/07/2022
Fermé
SIRET 31821100000019
Adresse 3 ROUTE DE BEAUNE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
01.21ZAncien siègeCréé le 01/01/1980
Historique (6 événements)
13/07/2022 → aujourd'hui
NIC siège : 00027
20/12/2021 → 12/07/2022
Dénomination : SCEV GEANTET-PANSIOT
Cat. juridique : 6597
08/10/2018 → 19/12/2021
ESS : Non
01/01/2008 → 07/10/2018
Activité : 01.21Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
01/01/1990 → 24/12/1990
Dénomination : EARL GEANTET PANSIOT
Historique des établissements (6 événements)
3182110000001913/07/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
3182110000001931/12/2020 → 12/07/2022
Employeur : Non
3182110000001931/12/2012 → 30/12/2020
Employeur : Oui
3182110000001901/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.21Z
3182110000001925/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
3182110000001925/12/1989 → 24/12/1990
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 31821100000019
Successeur 31821100000027
Date 13/07/2022
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