GFA DU DOMAINE DE VEDILHAN FAYET - BARTHE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole0121Z

Identification

SIREN318188315

SIRET31818831500010

N° TVAFR82318188315

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Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/2002)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGFA DU DOMAINE DE VEDILHAN FAYET - BARTHE

Capital social560 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéPropriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à vocation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole bâtis ou non bâtis, composant son patrimoine, et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voir d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complèteDOM DE VEDILHAN, 11120 MOUSSAN

Code postal11120

CommuneMOUSSAN

Code INSEE11258

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/2002

Date d'immatriculation31/10/2002

Début d'activité31/12/1975

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/10/2101