ANNE MUFFAT - NOTAIRE

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN318186012

SIRET31818601200031

N° TVAFR60318186012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/03/1980)

DénominationANNE MUFFAT - NOTAIRE

Capital social14 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète1 RUE CLAUDE CHAPPE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Code postal38300

CommuneBOURGOIN-JALLIEU

Code INSEE38053

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/03/1980

Date d'immatriculation03/03/1980

Début d'activité19/12/1979

Durée82 ans

Fin d'existence prévue02/03/2062

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

ANNE MADELEINE MARIE MUFFAT

AutreActif

Naissance 1970-02

Liens entre sociétés

Filiales / participations

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Membre

324398635

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 31818601200031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE CLAUDE CHAPPE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/07/2014

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 31818601200023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 RUE BOVIER LAPIERRE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/04/2000

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 31818601200015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 AVENUE DES ALPES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

74.1AEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1980

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ANNE MUFFAT - NOTAIRE

Cat. juridique : 5485

Activité : 69.10Z

NIC siège : 00031

Soc. mission : Non

31/12/2003 → 31/12/2007

NIC siège : 00023

15/03/1996 → 30/12/2003

Dénomination : S.C.P. DENIS BERANGER NOTAIRE ASSOCIE

25/12/1990 → 14/03/1996

Activité : 74.1A

Historique des établissements (7 événements)

31818601200023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31818601200023 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31818601200023 — 25/12/2000 → 30/12/2005

Activité : 74.1A

31818601200023 — 01/04/2000 → 24/12/2000

État : Ouvert

Employeur : Non

31818601200015 — 31/03/2000 → aujourd'hui

État : Fermé

31818601200015 — 25/12/1996 → 30/03/2000

Employeur : Oui

31818601200015 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 31818601200023

Successeur 31818601200031

Date 01/07/2014

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 31818601200015

Successeur 31818601200023

Date 31/03/2000

← Cette entreprise est le successeur