SCP ZOÉ DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

ActivePersonne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPME

Identification

SIREN318054673

SIRET31805467300013

N° TVAFR57318054673

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 05/03/1980)

DénominationSCP ZOÉ DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Capital social157 327,39 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce de Saintes

Adresse

Adresse complèteCRS NATIONAL, 17100 SAINTES

Code postal17100

CommuneSAINTES

Code INSEE17415

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/03/1980

Date d'immatriculation05/03/1980

Durée50 ans

Fin d'existence prévue31/01/2079

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (3)

MARC BINNIE

MembreActif

Naissance 1962-10

BEATRICE MAFIOLY-BINNIE

Liens entre sociétés

Filiales / participations

MYGREFFE

Membre

813469525

INFOGREFFE INFORMATIQUE

Président du conseil d'administration

382728707

INFOGREFFE

Président du conseil d'administration

338885718

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 31805467300013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse COURS NATIONAL, 17100 SAINTES

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/01/1900

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Fermé

SIRET 31805467300021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY

69.10ZCréé le 01/01/1900

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Activité : 69.10Z

ESS : Non

01/01/1994 → 31/12/2007

Dénomination : BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE

25/12/1986 → 31/12/1993

Activité : 74.1A

Historique des établissements (6 événements)

31805467300013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31805467300021 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31805467300021 — 24/05/2000 → 31/12/2007

État : Fermé

31805467300013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31805467300013 — 25/12/1986 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

31805467300021 — 25/12/1980 → 23/05/2000

Activité : 74.1A