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NOTACTES-CONSEILS

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME
Identification
SIREN317978047
SIRET31797804700023
N° TVAFR69317978047
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 17/09/1980)
DénominationNOTACTES-CONSEILS
SigleNOT@CTES & CONSEILS
Capital social239 497,6 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice en commun de l'activité de notaire
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialExercice en commun de l'activité de notaire
Adresse
Adresse complète1 RUE CARNOT, 42120 LE COTEAU
Code postal42120
CommuneLE COTEAU
Code INSEE42071
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/09/1980
Date d'immatriculation17/09/1980
Début d'activité12/12/1979
Durée120 ans
Fin d'existence prévue16/09/2100
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts2
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (4)
VIOLAINE ANNE-MARIE TRAMBOUZE-LIVET
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1968-07
HERVE BESSAT
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1966-01
LOIC JULIEN GUITTON
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1979-02
CHRISTELLE ELISABETH BERTRAND
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1981-04
Comptes annuels (4)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectif
31/12/2024Complet—104 412 €14 573 683 €1 198 406 €—
31/12/2023Complet—201 906 €12 685 486 €1 361 355 €—
31/12/2022Complet3 959 305 €564 816 €12 813 061 €1 379 388 €—
31/12/2021Complet3 597 024 €564 326 €9 656 994 €1 034 572 €—
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Liens entre sociétés
Filiales / participations
GIE GENI
Membre
519550321
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 31797804700023
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1 RUE CARNOT, 42120 LE COTEAU
69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 05/07/2001
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Ouvert
SIRET 31797804700015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1 AVENUE DE LA LIBERATION, 42120 LE COTEAU
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1980
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Ouvert
SIRET 31797804700031
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1654 RUE DE SAINT-ROMAIN, 42153 RIORGES
69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 13/12/2017
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Historique (6 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : NOTACTES-CONSEILS
Cat. juridique : 5785
Activité : 69.10Z
ESS : Non
07/08/2007 → 31/12/2007
Dénomination : ROLAND TRAMBOUZE HERVE BESSAT ET CECILE GRANIER BESSAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
31/12/2004 → 06/08/2007
NIC siège : 00023
01/01/1998 → 30/12/2004
Dénomination : ROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT
25/12/1990 → 31/12/1997
Activité : 74.1A
01/01/1990 → 24/12/1990
Dénomination : HENRI BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE
Historique des établissements (3 événements)
31797804700015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
31797804700015 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
31797804700015 — 25/12/1990 → 24/12/1996
Activité : 74.1A
Liens de succession (1)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 31797804700015
Successeur 31797804700023
Date 05/07/2001
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