PEQUEGNOT A & PEYSSON H NOTAIRES ASSOCIE

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN317823110

SIRET31782311000026

N° TVAFR82317823110

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 14/06/1988)

DénominationPEQUEGNOT A & PEYSSON H NOTAIRES ASSOCIE

Capital social87 505,74 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéEtude de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialEtude de notaire

Adresse

Adresse complète81 RUE HENRI FABRE, 38920 CROLLES

Code postal38920

CommuneCROLLES

Code INSEE38140

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/06/1988

Date d'immatriculation14/06/1988

Début d'activité01/01/1980

Durée50 ans

Fin d'existence prévue13/06/2038

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS4

Dirigeants et représentants (2)

ANTOINE CLAUDE PEQUEGNOT

Directeur généralActif

Naissance 1969-02

HERVE LOUIS PEYSSON

Directeur généralActif

Naissance 1966-12

Liens entre sociétés

Filiales / participations

N&S

Membre

378126106

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Membre

324398635

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 31782311000026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 81 RUE HENRI FABRE, 38920 CROLLES

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 07/01/2002

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 31782311000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DU LAC, 38920 CROLLES

74.1AEmployeurCréé le 01/01/1980

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

ESS : Non

01/01/1998 → 31/12/2007

Dénomination : PEQUEGNOT A & PEYSSON H NOTAIRES ASSOCIE

25/12/1997 → 31/12/1997

Activité : 74.1A

01/01/1997 → 24/12/1997

Dénomination : BOUSSANT ROUX & A PEQUEGNOT NOTAIRES ASS

Historique des établissements (5 événements)

31782311000026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31782311000026 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

31782311000018 — 07/01/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

31782311000018 — 31/12/2001 → 06/01/2002

Employeur : Oui

31782311000018 — 25/12/1997 → 30/12/2001

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31782311000018

Successeur 31782311000026

Date 07/01/2002

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