SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
Identification
SIREN317782605
SIRET31778260500024
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
Capital social336 912,33 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéL'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce d'Angers
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce d'Angers
Adresse
Adresse complète19 RUE RENE ROUCHY, 49100 ANGERS
Code postal49100
CommuneANGERS
Code INSEE49007
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/01/1980
Date d'immatriculation23/01/1980
Début d'activité01/01/1980
Durée46 ans
Fin d'existence prévue01/07/2124
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (1)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31778260500024
Adresse 19 RUE RENE ROUCHY, 49100 ANGERS
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
Cat. juridique : 5785
Activité : 69.10Z
ESS : Non
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
01/01/1996 → 24/12/1999
Dénomination : BERTRAND PAILLE GREFFIER DU TRIBUNAL
Historique des établissements (4 événements)
31778260500024 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
31778260500016 — 01/09/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
31778260500016 — 25/12/1999 → 31/08/2005
Activité : 74.1A
31778260500016 — 25/12/1996 → 24/12/1999
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 31778260500016
Successeur 31778260500024
Date 01/09/2005
← Cette entreprise est le successeur