GFA DU MAS CARLOT
Identification
SIREN317628246
SIRET31762824600017
N° TVAFR12317628246
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 09/10/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGFA DU MAS CARLOT
Capital social1 500 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéViticulture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialViticulture
Adresse
Adresse complèteRTE MAS CARLOT, 30127 BELLEGARDE
Code postal30127
CommuneBELLEGARDE
Code INSEE30034
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/10/2002
Date d'immatriculation09/10/2002
Début d'activité01/01/1975
Durée30 ans
Fin d'existence prévue08/10/2032
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (5)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 31762824600017
Adresse RTE MAS CARLOT, 30127 BELLEGARDE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
31762824600017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
31762824600017 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non