LEGATIS DOLE

Personne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN317194835

SIRET31719483500011

N° TVAFR64317194835

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/09/1987)

DénominationLEGATIS DOLE

Capital social487 836,86 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéPROFESSION DE NOTAIRE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPROFESSION DE NOTAIRE

Adresse

Adresse complète34 AV DE NORTHWICH, 39100 DOLE

Code postal39100

CommuneDOLE

Code INSEE39198

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/09/1987

Date d'immatriculation25/09/1987

Début d'activité02/10/1979

Durée50 ans

Fin d'existence prévue24/09/2037

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2017

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS4

Dirigeants et représentants (2)

VANESSA GEORGETTE BAZIN

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1979-04

EMMANUEL CLAUDE BERNARD MARIE MOYSE

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1978-08

Entreprises représentantes (1)

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 380101774

Comptes annuels (6)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2022	Complet	—	109 972 €	6 071 668 €	655 710 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	1 811 166 €	131 596 €	8 899 852 €	705 738 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	1 599 526 €	6 324 €	6 656 110 €	574 142 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	1 936 512 €	116 978 €	6 920 189 €	717 818 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	2 058 792 €	249 594 €	5 032 213 €	850 841 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	2 266 613 €	353 659 €	6 293 327 €	851 247 €	—	PDF

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31719483500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 34 AVENUE DE NORTHWICH, 39100 DOLE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1979

Voir sur la carte

Historique (8 événements)

01/01/2026 → aujourd'hui

Dénomination : DOLEXIA NOTAIRES

Soc. mission : Non

17/06/2022 → 31/12/2025

ESS : Non

06/02/2017 → 16/06/2022

Dénomination : LEGATIS DOLE

Cat. juridique : 5785

30/12/2014 → 05/02/2017

Dénomination : EMMANUEL MOYSE ET THOMAS ROQUEL , NOTAIRES ASSOCIES

03/03/2013 → 29/12/2014

Dénomination : CHRISTIAN COSTE EMMANUEL MOYSE ET THOMAS ROQUEL NOTAIRES ASSOCIES

01/01/2008 → 02/03/2013

Activité : 69.10Z

01/01/1995 → 31/12/2007

Dénomination : SCP CHRISTIAN COSTE CHARLES MAGLIOLI

25/12/1989 → 31/12/1994

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

31719483500011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31719483500011 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31719483500011 — 25/12/1989 → 24/12/1996

Activité : 74.1A