JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN317168698

SIRET31716869800015

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DénominationJOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Nom d'usage 1MACHEREY DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE

Capital social278 982,3 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet exclusif l'exercice de la profession de Notaire.

Adresse

Adresse complète17 RUE DES DODANES, 71500 LOUHANS

Code postal71500

CommuneLOUHANS

Code INSEE71263

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/03/2000

Date d'immatriculation28/03/2000

Durée108 ans

Fin d'existence prévue27/03/2108

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

YANN MICHEL GEORGES ABEL MACHEREY

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1977-10

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31716869800015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 17 RUE DES DODANES, 71500 LOUHANS

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1979

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Cat. juridique : 5770

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

06/06/2005 → 31/12/2007

Dénomination : MACHEREY-DELPOUX NOTAIRE ASSOCIEE

25/12/1991 → 05/06/2005

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

31716869800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31716869800015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31716869800015 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 74.1A