CUMA DE FOURNETS FUANS LUISANS

ActivePersonne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)0161ZCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN316811090

SIRET31681109000018

N° TVAFR25316811090

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/09/1979)

DénominationCUMA DE FOURNETS FUANS LUISANS

SigleFFL

Capital social4 856 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF0161Z

ActivitéAchat et utilisation au service de ses membres, de tous matériels et équipements agricoles, ainsi que toutes activités propres à faciliter et améliorer cette utilisation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 25390 FOURNETS-LUISANS

Code postal25390

CommuneFOURNETS-LUISANS

Code INSEE25288

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/09/1979

Date d'immatriculation15/09/1979

Début d'activité15/09/1979

Durée129 ans

Fin d'existence prévue14/09/2108

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. (IDCC 7004)

Dirigeants et représentants (4)

CYRIL CATTET

AutreActif

Naissance 1969-01

JEAN-MICHEL MAIRE

Représentant permanent — SCAF LA FRUITIERE A COMTE LES SUCHAUXActif

DOMINIQUE GUINCHARD

Représentant permanent — SCAF LA FRUTIERE NOEL CERNEUX LE BELIEUAActif

NICOLAS MARGUET

Représentant permanent — SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENESActif

Entreprises représentantes (4)

SCAF LA FRUITIERE A COMTE LES SUCHAUX

AssociéActif

SIREN 301642427

Représentant permanent JEAN-MICHEL MAIRE

SCAF LA FRUITIERE DE GILLEY

AssociéActif

SIREN 778313361

SCAF LA FRUTIERE NOEL CERNEUX LE BELIEUA

AssociéActif

SIREN 778277624

Représentant permanent DOMINIQUE GUINCHARD

SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

SIREN 778315192

Représentant permanent NICOLAS MARGUET

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2016	Complet	164 496 €	-1 469 €	164 147 €	79 366 €	—

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SCAF LA FRUITIERE A COMTE LES SUCHAUX

Associé

301642427

SCAF LA FRUITIERE DE GILLEY

Associé

778313361

SCAF LA FRUTIERE NOEL CERNEUX LE BELIEUA

Associé

778277624

SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement

778315192

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31681109000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 25390 FOURNETS-LUISANS

01.61ZEff. 02EmployeurCréé le 01/01/1979

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.61Z

ESS : Oui

25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 01.4A

Historique des établissements (2 événements)

31681109000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.61Z

Employeur : Oui

31681109000018 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 01.4A

Employeur : Non