SOCIETE CIVILE DEBRUYNE
Identification
SIREN316788264
SIRET31678826400026
N° TVAFR29316788264
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bar-le-Duc, le 12/09/1979)
Numéro RCS316788264 R.C.S. Bar-le-Duc
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE DEBRUYNE
Capital social41 757,6 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
Adresse complète11 BD RAYMOND POINCARE, 55000 BAR-LE-DUC
Code postal55000
CommuneBAR-LE-DUC
Code INSEE55029
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/09/1979
Date d'immatriculation12/09/1979
Début d'activité01/01/1979
Durée94 ans
Fin d'existence prévue16/03/2108
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31678826400026
Adresse 11 BOULEVARD RAYMOND POINCARE, 55000 BAR-LE-DUC
Fermé
SIRET 31678826400018
Adresse 58 RUE BASSE, 51230 EUVY
Historique (4 événements)
10/12/2013 → aujourd'hui
NIC siège : 00026
ESS : Non
01/01/2008 → 09/12/2013
Activité : 01.11Z
01/01/1993 → 31/12/2007
Dénomination : SOCIETE CIVILE DEBRUYNE
25/12/1989 → 31/12/1992
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
31678826400018 — 10/12/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
31678826400018 — 01/01/2008 → 09/12/2013
Activité : 01.11Z
31678826400018 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Employeur : Non