LE JAS DES PAPES
Identification
SIREN316610864
SIRET31661086400027
N° TVAFR68316610864
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 22/08/1979)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationLE JAS DES PAPES
Capital social121 959,21 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète1931 CHE DES SAINTES VIERGES, 84350 COURTHEZON
Code postal84350
CommuneCOURTHEZON
Code INSEE84039
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/08/1979
Date d'immatriculation22/08/1979
Début d'activité01/01/1979
Durée99 ans
Fin d'existence prévue21/08/2078
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31661086400027
Adresse 1931 CHEMIN DES SAINTES VIERGES, 84350 COURTHEZON
Fermé
SIRET 31661086400019
Adresse 2031 CHEMIN DES SAINTES VIERGES, 84350 COURTHEZON
Historique (7 événements)
01/07/2009 → aujourd'hui
NIC siège : 00027
ESS : Non
25/04/2008 → 30/06/2009
Dénomination : LE JAS DES PAPES
01/01/2008 → 24/04/2008
Activité : 01.21Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1994 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
01/01/1994 → 24/12/1994
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE HUSSON
01/01/1993 → 31/12/1993
Dénomination : GAEC DU CHATEAU DE HUSSON
Historique des établissements (3 événements)
31661086400019 — 01/07/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
31661086400019 — 01/01/2008 → 30/06/2009
Activité : 01.21Z
31661086400019 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non
Liens de succession (2)
Prédécesseur 31661086400019
Successeur 80000074700017
Date 16/01/2014
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Prédécesseur 31661086400019
Successeur 31661086400027
Date 01/07/2009
← Cette entreprise est le successeur